Questions fréquemment posées
Le regroupement de crédits a pour objectif de réduire votre niveau d’endettement en consolidant l’ensemble de vos prêts en un seul crédit de substitution.
Il est également envisageable de demander une somme complémentaire dit « trésorerie », sous réserve de votre capacité à emprunter et à rembourser. Ainsi, le montant global du regroupement de crédits dépassera celui des prêts regroupés, et la somme excédentaire pourra être utilisée pour financer un projet personnel. Cependant, ce complément de trésorerie est susceptible d’être limité selon les critères de l’établissement prêteur.
Lors de la souscription d’un crédit, il est fortement recommandé de souscrire une assurance emprunteur pour protéger votre capacité de remboursement en cas de sinistre. Cette assurance prend en charge tout ou partie des mensualités en cas d’événements imprévus, tels que décès, invalidité, ou incapacité, selon les termes de votre contrat. L’assurance emprunteur est essentielle pour sécuriser votre prêt, surtout face aux aléas de la vie.
Pour les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier.
Sans assurance emprunteur, vous devrez rembourser votre crédit en intégralité, même en cas de difficultés. Pour sécuriser votre emprunt et éviter tout risque financier, la souscription d’une assurance emprunteur est vivement conseillée.
Pour bénéficier d’un regroupement de crédits, vous n’avez pas besoin de changer de banque. Le regroupement de crédits permet de centraliser tous vos remboursements en un seul, auprès d’un unique établissement financier, simplifiant ainsi la gestion de vos dettes.
L’intermédiaire, en charge de l’analyse, de la recherche et de la sélection de votre regroupement de crédits, reçoit des honoraires de la part de l’emprunteur. Ces frais sont intégrés au projet de regroupement de crédits pour rester cohérents avec la capacité d’emprunt de l’emprunteur. Avant la signature de toute offre de prêt, le montant de cette rémunération est clairement communiqué. Pour cela, nous faisons signer à nos clients une convention d’intermédiation, qui détaille les droits et obligations des deux parties, ainsi que les honoraires dus.
Selon l’article L321-2 du Code de la consommation, issu de la Loi Murcef, aucun paiement ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention du prêt. En d’autres termes, l’analyse de votre dossier est entièrement gratuite.
Si le projet est refusé par la banque ou abandonné par l’emprunteur, aucun frais n’est dû pour les services de l’intermédiaire. Ce n’est que lorsque le financement est accordé et les fonds débloqués que l’intermédiaire peut percevoir sa rémunération.
En plus des honoraires versés par le client, l’intermédiaire peut également recevoir une commission de la part de la banque qui finance le projet. Cette commission est toujours mentionnée dans la convention d’intermédiation signée par le client.
Voici une version simplifiée des pièces à fournir pour un regroupement de crédits :
Documents d’identité et de situation familiale
- Identité : Copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Situation familiale : Copie complète du livret de famille, contrat de mariage ou Pacs, et si applicable, jugement de divorce.
- Domicile : Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer, etc.).
Documents de revenus et ressources
- Salarié : Contrat de travail, trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition.
- Retraité : Derniers bulletins de pension de retraite, récapitulatif annuel, justificatifs de revenus complémentaires.
- Travailleur non salarié : Trois derniers avis d’imposition, bilans, extrait K ou Kbis, justificatifs de revenus.
Documents de situation patrimoniale
- Propriétés : Titres de propriété immobilière ou parts dans une SCPI.
- Taxe foncière
Documents relatifs aux dettes en cours
- Prêts personnels : Offres de prêts, tableaux d’amortissement.
- Crédits renouvelables : Dernier relevé de compte.
- Prêts immobiliers/travaux : Offre de prêt, tableau d’amortissement.
- Autres dettes : Justificatifs de dettes fiscales, sociales, ou de pensions versées.
Note
Cette liste est indicative et peut varier selon l’établissement prêteur choisi.
Le remboursement des crédits regroupés est pris en charge soit par le notaire, soit par l’établissement de crédit, en fonction du type de projet :
- Crédit immobilier: Le notaire reçoit le montant du financement et se charge de rembourser les crédits regroupés. Il établit un « décompte emprunteur » qui détaille toutes les dettes et frais inclus dans le financement.
- Crédit à la consommation: L’établissement de crédit qui accorde le prêt de substitution s’occupe du remboursement des prêts et dettes concernés par le regroupement.
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